Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») énonce les politiques et pratiques de confidentialité de ZEVA Global Inc. (la « Société », « nous », « notre ») en ce qui concerne la façon dont la Société recueille les renseignements personnels de ses utilisateurs, consommateurs, clients, fournisseurs de services, distributeurs, détaillants, fournisseurs et autres personnes (« vous », « votre”). Il décrit également comment la Société recueille, l’utilise, maintient, conserve, transfert et divulgue vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis auprès de vous par la Société par l’intermédiaire de zevaglobal.com (le « site Web ») et d’autres endroits ou moyens par lesquels nous pouvons recueillir des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité définit également comment vous pouvez accéder à certains renseignements que la Société peut recueillir à votre sujet et explique les choix dont vous disposez concernant la collecte, l’utilisation, la maintenance, la conservation, le transfert et la divulgation de ces renseignements, ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à ces renseignements ou les corriger. Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou tout renseignement permettant d’identifier une personne, tel que défini de temps à autre dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles telles que votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur ou votre adresse électronique.

Votre consentement

EN NOUS SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS RECUEILLIR, UTILISER, MAINTENIR, CONSERVER, TRANSFÉRER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QUE PERMIS OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de la Société à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez qu'il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, certains services, produits ou renseignements. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous nous déclarez que vous avez le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser, de maintenir, de conserver, de transférer et de divulguer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude des renseignements personnels que vous nous soumettez. Des renseignements inexacts auront une incidence sur votre

lors de l’utilisation du site Web et notre capacité à vous contacter comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre, sans préavis. Nous traiterons votre utilisation continue du site Web après ce changement, modification, ajout ou suppression comme votre acceptation de ces révisions. Toutes les révisions seront affichées sur le site Web et s’appliqueront à tous les renseignements personnels recueillis à la date d’affichage ou après. Nous obtiendrons les consentements nécessaires requis en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée si nous cherchons à recueillir, utiliser, maintenir, conserver, transférer ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été obtenu, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du site Web ou de votre utilisation ou de votre achat des produits et services de la Société, ce qui peut inclure des renseignements personnels fournis dans le cadre des activités suivantes :

  1. S’inscrire ou remplir des formulaires sur le site Web. Cela comprend les renseignements que vous pouvez fournir lorsque vous demandez des renseignements supplémentaires sur les produits et services de la Société ou que vous vous inscrivez pour recevoir les bulletins d’information ou les coupons par courriel de la Société;
  2. Acheter un produit ou un service de la Société;
  3. Demander des renseignements ou de l’aide à la Société. La Société peut également conserver une copie de toutes les communications ou correspondances que vous lui envoyez, y compris les communications par courriel;
  4. Utiliser d’autres fonctionnalités, y compris les fonctions interactives (telles que ce terme est défini dans les conditions d’utilisation du site Web zevaglobal.com (les « conditions générales ») du site Web qui peuvent être offertes de temps à autre, et peuvent nécessiter de telles informations afin d’utiliser la fonctionnalité (y compris, mais sans s’y limiter, la soumission de l’utilisateur telle que définie dans les conditions générales); et
  5. Création d’un compte.

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir peuvent inclure votre nom, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse électronique, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre numéro de téléphone, vos numéros de carte de crédit et de débit (avec dates d’expiration), vos préférences personnelles, vos avis sur les produits et tout autre renseignement personnel que vous choisissez d’inclure dans votre profil, vos soumissions d’utilisateur (telles que définies dans les conditions générales), ou dans d’autres communications à la Société. Nous pouvons combiner des renseignements personnels et non personnels à votre sujet recueillis par nous ou par nos sociétés affiliées, détaillants et distributeurs, et nous pouvons combiner ces renseignements avec des renseignements provenant de sources externes.

Pour obtenir votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au transfert et à la divulgation de vos renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer des fins auxquelles les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, maintenus, conservés, transférés ou divulgués. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements divulgués. Nous tiendrons compte de la sensibilité des renseignements personnels et de vos attentes raisonnables pour déterminer la forme de consentement appropriée.

Nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Security Sockets Layer) pour chiffrer les renseignements personnels sensibles (comme vos renseignements de paiement) avant qu’ils ne circulent sur Internet. Les numéros de carte de crédit ne sont jamais stockés dans notre base de données ou nos serveurs.

Témoins et GIF invisibles

Nous pouvons utiliser une fonction de navigateur appelée « témoin » pour recueillir des informations lorsque vous accédez au site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie votre navigateur, mais pas nécessairement vous, à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez le site Web. Les renseignements qui peuvent être recueillis comprennent le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web d’où vous provenez, la date et la durée de votre visite, le nombre de visites, le temps moyen que vous avez passé sur le site Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. À moins que vous ne nous en informiez spécifiquement (par exemple, en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web), nous ne saurons pas qui vous êtes. En plus des fins décrites dans notre politique de confidentialité, nous pouvons utiliser ces informations du site Web et les partager avec des tiers avec lesquels nous avons une relation commerciale pour mesurer l’utilisation du site Web, améliorer la fonctionnalité et le contenu du site Web et simplifier votre utilisation. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un témoin ou refuser d’accepter les témoins. Si vous refusez d’accepter les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités disponibles sur le site Web.

Nous utilisons une technologie logicielle appelée clear gifs ou Web Beacons/Web Bugs, pour nous aider à mieux comprendre quel contenu est efficace sur le site Web. Les gifs invisibles sont de minuscules graphiques avec un identifiant unique et sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs de notre site Web. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur, les gifs invisibles sont intégrés de manière invisible sur les sites Web et ont à peu près la taille du point à la fin de cette phrase. Nous ne relions pas les renseignements recueillis par les gifs invisibles à vos renseignements personnels.

Communications en ligne

Vous pouvez nous soumettre volontairement des renseignements personnels à des fins telles que poser une question, obtenir de l’information, examiner ou télécharger une publication, acheter un produit ou un service, vous abonner à un bulletin d’information ou à une liste de courrier ou de courriel et participer à des concours et à des sondages. Si vous êtes un utilisateur inscrit sur le site Web, nous pouvons combiner et stocker des renseignements personnels sur votre utilisation du site Web et les renseignements que vous nous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriel

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing ou promotionnelles par courriel. Dans ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements tels que la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert nos communications par courriel, le nombre de fois que vous ouvrez nos communications par courriel, le nombre d’occasions où vous cliquez sur nos articles et votre activité totale de clics sur le contenu de nos communications par courriel. Nous pouvons également combiner et stocker ces renseignements pour gérer et améliorer nos communications par courriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel marketing ou promotionnel de notre part, nos communications promotionnelles par courriel comprendront des instructions sur la façon de vous désabonner et nous informeront de vos préférences.

Sites Web de tiers

Nous pouvons inclure des liens vers d’autres sites Web sur le site Web ou dans nos communications par courriel. Ces sites Web tiers peuvent recueillir vos renseignements personnels et ils peuvent avoir des politiques et des pratiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web tiers. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de confidentialité de ces sites Web afin de vous permettre de prendre une décision éclairée de fournir ou non vos renseignements personnels aux exploitants de ces sites Web.

Analyse de tiers

Pour évaluer l’utilisation du site Web, nous utilisons des appareils et des applications automatisés fournis par des tiers, tels que Google Analytics (y compris le rapport démographique et d’intérêt de Google Analytics). Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer nos produits et services, nos performances et nos expériences utilisateur. Ces entités peuvent : (a) utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi qui recueillent des renseignements pour exécuter leurs services; et (b) recueillir des renseignements personnels directement par l’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus. Si vous souhaitez vous désabonner de la collecte de données de Google Analytics, veuillez utiliser le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics.

Adresses IP

Une adresse IP est l’adresse numérique d’un ordinateur, par laquelle il peut être localisé dans un réseau. Nous pouvons enregistrer votre adresse IP lorsque vous visitez le site Web. Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour : (a) aider à diagnostiquer les problèmes avec le serveur de la Société; (b) administrer le site Web; (c) vous identifier lorsque nous croyons que cela est nécessaire pour faire respecter la présente politique de confidentialité ou les conditions générales; ou (d) protéger le site Web et nos systèmes, informations, employés, fournisseurs de services, partenaires commerciaux, sociétés affiliées, utilisateurs, clients, distributeurs, détaillants et autres.

Protection de vos renseignements personnels

Pour : (a) empêcher l’accès non autorisé aux renseignements personnels ou la divulgation de ceux-ci; b) maintenir l’exactitude des données; et (c) faciliter l’utilisation appropriée de vos renseignements personnels; Nous utilisons des procédures physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels que nous recueillons contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation non autorisée ou toute autre utilisation abusive. Néanmoins, les transmissions Internet ou sans fil ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message, contenu ou information que vous envoyez ou soumettez par l’intermédiaire du site Web peut être lu ou intercepté par d’autres personnes. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos renseignements personnels que nous recueillons, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la Société à l’adresse ci-dessous.

Utilisation de vos renseignements personnels

Une fois que nous avons recueilli vos renseignements personnels, nous pouvons les utiliser à l’interne, séparément ou en combinaison avec des renseignements préexistants aux fins suivantes :

Élaborer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir autrement de l’information, des produits ou des services;

    1. Élaborer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir autrement de l’information, des produits ou des services;
    2. Pour traiter et exécuter votre commande, y compris pour vous envoyer des courriels pour confirmer l’état de votre commande et d’autres courriels connexes;
    3. Pour administrer votre compte;
    4. Aider à la facturation et à la perception des comptes;
    5. Pour vous fournir des reçus de transaction;
    6. Pour nous aider à en savoir plus sur vos préférences;
    7. Pour établir et mener des relations commerciales, y compris pour traiter des achats ou d’autres transactions et pour effectuer ou administrer d’autres transactions que vous pourriez effectuer avec nous;
    8. Pour organiser ou administrer des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions auxquels vous avez participé;
    9. Pour vous contacter et répondre à toute communication que vous pourriez avoir avec nous;
    10. Pour résoudre les problèmes liés au site Web;
    11. Pour personnaliser votre expérience ou votre page d’accueil sur le site Web;
    12. Développer et gérer nos activités et nos opérations;
    13. Pour faire respecter nos conditions générales et la présente politique de confidentialité;
    14. Mener des enquêtes, des recherches, des évaluations et des activités de mesure;
    15. Commercialiser, vendre ou fournir autrement des produits et services de tiers avec lesquels nous avons une relation commerciale;
    16. Détecter et protéger la Société et d’autres tiers contre les erreurs, la négligence, la rupture de contrat, la fraude, le vol et d’autres activités illégales;
    17. Vérifier la conformité à nos politiques et obligations contractuelles;
    18. Distribuer nos bulletins d’information et autres communications électroniques d’information et d’autres documents aux personnes figurant sur nos listes de courrier et de courriel;
    19. Pour obtenir vos commentaires sur le site Web, nos services et produits;
    20. Effectuer des transactions commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, la fusion ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement impliquant la Société;
    21. Dans la mesure permise par les exigences ou les dispositions légales ou réglementaires et pour s’y conformer;
    22. Utiliser, maintenir, conserver, transférer et divulguer vos renseignements personnels si la Société est tenue de le faire par la loi ou une procédure judiciaire ou si la Société détermine, à sa seule discrétion, qu’une telle action est nécessaire pour protéger les droits de la Société, de tiers et d’autres utilisateurs du site Web ou pour répondre à votre demande de service à la clientèle; ou
    23. Pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

Divulgation de vos renseignements personnels

Sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité, nous ne vendrons, ne louerons pas, n’exploiterons pas commercialement ou ne divulguerons autrement vos renseignements personnels ou vos données à des tiers, sauf si : (a) nous sommes tenus de le faire par la loi ou de coopérer à des enquêtes judiciaires; b) elle est nécessaire pour protéger les intérêts juridiques de la Société, y compris à des fins de vérification et de recouvrement de crédit ou dans le cadre d’un financement, d’une fusion ou d’une acquisition potentielle; ou (c) vous consentez à une telle divulgation.

À l’occasion, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à :

  1. Les fournisseurs de services tiers ou les fournisseurs avec lesquels nous avons une relation contractuelle;
  2. Une organisation ou une personne que nous avons mandatée pour recouvrer des dettes impayées;
  3. Une institution financière;
  4. Une personne qui, selon notre jugement raisonnable, fournit ou cherche à obtenir les renseignements en tant que votre mandataire;
  5. Notre personnel ou nos entrepreneurs;
  6. Nos distributeurs et détaillants;
  7. Les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation, les assureurs, les fournisseurs de prestations, les consultants ou les agents; et
  8. Toute tierce partie ou tiers, lorsque vous consentez à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est requise ou permise par la loi.


Dans certaines situations, nous pouvons utiliser, conserver, retenir, transférer ou divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement (tel que permis ou requis par la loi). Ces circonstances peuvent être :

  1. Lorsque vos renseignements personnels sont accessibles au public;
  2. Lorsque la collecte ou l’utilisation des renseignements personnels est incontestablement dans l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
  3. Pour enquêter sur une violation d’une entente ou une contravention à la loi;
  4. En cas de changement de contrôle de la Société résultant, par exemple, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou d’une faillite;
  5. Pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance du tribunal ou si la loi l’exige ou le permet; et
  6. Lorsque des renseignements sont recueillis pour détecter et prévenir la fraude ou pour l’application de la loi.

Conservation de vos renseignements personnels

Après avoir recueilli vos renseignements personnels, nous pouvons conserver une trace de vos renseignements personnels (y compris la correspondance ou les commentaires). Nous continuerons d’utiliser, de conserver, de transférer, de divulguer ou de conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et comme l’exige ou le permet la loi. Cependant, nous prendrons des mesures raisonnables pour détruire ou anonymiser définitivement les renseignements personnels que nous détenons s’ils ne sont plus nécessaires à nos fins commerciales.

Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, conservés, transférés, divulgués ou retenus par nous comme prévu dans la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le site Web et vous devez vous abstenir de : (a) vous inscrire à tout outil ou application spécifique qui recueille des renseignements personnels; et (b) l’achat de tout produit ou service chez nous. Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis en informant le responsable de la protection de la vie privée de notre entreprise à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous avez des questions ou des demandes de renseignements concernant nos pratiques ou procédures en matière de protection de la vie privée, ou si vous croyez que les renseignements personnels que la Société détient à votre sujet ne sont pas exacts, complets ou à jour, vous pouvez écrire au responsable de la protection de la vie privée de la Société à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous êtes en mesure d’établir que les renseignements ne sont pas exacts, complets ou à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger afin qu’ils soient exacts, complets et à jour.

Utilisateurs non canadiens

Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, veuillez noter que les renseignements que vous nous fournissez seront utilisés, conservés, retenus, transférés ou divulgués au Canada, où les lois concernant l’utilisation des renseignements personnels peuvent être moins strictes que les lois de votre pays. En utilisant ce site Web, vous consentez à cette utilisation, maintien, conservation, transfert et divulgation. Vous consentez également à ce que tout différend découlant du site Web, de la présente politique de confidentialité et des conditions générales soit tranché devant la Cour fédérale du Canada et les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique.

Questions ou commentaires

Nous accueillons les questions et les commentaires sur cette politique de confidentialité. Si vous souhaitez accéder, vérifier ou modifier vos renseignements personnels ou déposer une plainte en vertu de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la Société à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée
ZEVA Global Inc. | 1050, rue Homer, bureau 250, Vancouver (Colombie-Britannique) | V6B 2W9
E : contact@zevaglobal.com| Tél. : 604-690-8884

Dernière mise à jour le 7 mars 2024.

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